Mentions légales et conditions d'utilisation – J.M. Weston
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Mentions légales et conditions d'utilisation

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

    Editeur : Le présent site est édité par la société J.M. WESTON, S.A.S. au capital de 2 288 000 euros.

    Siège : Z.I. Nord, rue Nicolas Appert 87021 Limoges. R.C.S. Limoges sous le numéro 332 037 662.

    Directeur de publication : Monsieur Marc Durie

    Le site est hébergé par : Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

    Le site a été réalisé par l'Agence Shopify Unique Paris, dont le siège social est situé au 33 rue de d'Hauteville, 75010 Paris, France.

    Les présentes conditions d’utilisation du Site internet J.M. Weston accessible à l’adresse eu.jmweston.com (ci-après le « Site ») (ci-après les "Conditions d’Utilisation") sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par J.M. Weston sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de J.M. Weston en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer (les « Données »).

     

    2. RESPONSABILITÉ

      J.M. Weston ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de J.M. Weston ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. J.M. Weston se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

       

      3. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

        J.M WESTON est titulaire du nom de domaine jmweston.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de J.M WESTON, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

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